CPEPESC FC : Législation des carrières - Cpepesc
Il prévoit, le cas échéant, la mise en place d'un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines et la fréquence des mesures à réaliser« . (Consulter l'article 12 arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié ). La remise en état de la carrière à la fin de l'exploitation