32 CONSTRUCTION DES ROUTE
32 CONSTRUCTION DES ROUTES. sert à repérer, endroit pour lequel la situation à considérer est par essence. différente. (TA 11-3-98 (9746), Pas. admin. 2004, p. 792) 3. Constructions ou plantations le long des routes - panneaux directionnels - autorisation d'alignement - refus - motifs légaux - sécurité des usagers -. surnombre de panneaux. - loi du 12 janvier 1843, article 4